Termes et conditions

Ce site Web multimoulures.com (le « Site ») appartient à, et est opéré par, MULTI-MOULURES INC. (« Multi-Moulures »), dont le siège est situé au 410, rue Hocquart, Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 6E1. Vous acceptez inconditionnellement d’être assujetti aux présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») et à toutes les lois applicables en accédant ou navigant sur ce Site. Si vous n’êtes pas en accord avec les Conditions d’utilisation, ne visitez pas le Site.

Multi-Moulures se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute partie de ces Conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de prendre régulièrement connaissance des Conditions d’utilisation disponibles sur le Site, et de toute modification apportée à celles-ci. Vous serez réputé avoir accepté toute modification aux Conditions d’utilisation lorsque vous continuez d’utiliser les Services après l’affichage desdites modifications.

Multi-Moulures pourra, à sa seule discrétion, modifier en tout temps le Site ou quelque partie que ce soit du Site, de le suspendre, de modifier ou retirer les services ou produits offerts, et ce, sans autres avis ou délai. Multi-Moulures sera par responsable de quelque manière que ce soit envers qui que ce soit pour quelques perte ou dommage pouvant découler directement ou indirectement de toute (i) modification ou suspension du Site; ou (ii) modification ou du retrait de services ou produits offerts.

L’utilisation du Site nécessite l’utilisation d’un appareil et d’un navigateur Web compatibles, de même que l’accès à Internet. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du respect de ces exigences et des frais d’utilisation de vos appareils, incluant sans limitation ceux associés à l’accès Internet. Multi-Moulures ne peut garantir pas que le Site fonctionnera avec vos appareils ou sera compatible avec un appareil en particulier.

Tout le contenu de ce Site, incluant les marques de commerce textes, logos, slogans, dessins, graphiques, images, photographies, vidéos, extraits musicaux, téléchargements, programmes technologiques et processus d’affaires, est la propriété exclusive de, ou est autrement fourni ou utilisé sous licence par Multi-Moulures. Multi-Moulures ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que le contenu téléchargé de tiers n’enfreint pas les droits d’une tierce partie. Tout le contenu de ce Site est assujetti aux droits de propriété intellectuelle de Multi-Moulures aux termes des lois applicables du Canada ou d’autres pays et aux traités internationaux. Toute utilisation non autorisée de ce contenu, incluant notamment toute reproduction, distribution, transmission ou communication au public sans le consentement écrit et préalable de Multi-Moulures est interdite.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez que les marques de commerce présentées sur le Site sont des marques, enregistrées ou non, de Multi-Moulures ou de tiers, appartiennent à leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées sans l’autorisation écrite et préalable de leurs propriétaires respectifs. 

Aucun élément de ce Site ne doit être interprété comme créant, implicitement ou explicitement, une licence ou un quelconque droit d’utilisation ou de reproduction de la propriété intellectuelle qui y est intégrée sans le consentement écrit et préalable de Multi-Moulures ou du propriétaire de ladite propriété intellectuelle.

Les hyperliens du Site permettent l’accès à des sites Web externes appartenant à, et opérés par, des tierces parties. Multi-Moulures n’a aucun contrôle sur ces sites Web externes et ne garantit aucunement leur contenu. Vous assumez dès lors l’utilisation que vous en faites, à l’entière exonération de Multi-Moulures. L’inclusion, dans le Site, d’un hyperlien permettant d’accéder à un site Web d’une tierce partie ne doit en aucune circonstance être interprétée comme un endossement de la part de Multi-Moulures du contenu de ce site Web ou comme signifiant une association, une affiliation ou tout autre type de partenariat avec le propriétaire de tel site Web. Votre utilisation des sites Web d’une tierce partie est soumise aux conditions d’utilisation de ces sites Web.

Vous ne pouvez utiliser le Site pour d’autres fins que les fins prévues aux présentes Conditions d’utilisation et ne pouvez tenter de quelque manière que ce soit, d’accéder à quelque information que ce soit qui ne vous soit pas destinée ou de tester la vulnérabilité de nos systèmes et solutions, d’en compromettre la sécurité ou l’efficacité ou d’envoyer des courriels non sollicités incluant notamment de la publicité.

Le Site est accessible en fonction de sa disponibilité et Multi-Moulures ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, que le Site sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de tout virus ou erreur, que l’information présentée est exacte et exempte d’erreurs ni que les défauts dans les logiciels et les applications, s’il en est, feront l’objet d’une correction. Vous êtes seul responsable de tout dommage à votre ordinateur et de toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération et vous reconnaissez que Multi-Moulures ne peut être tenue responsable des dommages résultant de la transmission des renseignements confidentiels ou de renseignements personnels par Internet et que de telles communications sont à vos propres risques.

L’utilisation du Site est à vos seuls risques et Multi-Moulures ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, à l’effet que (i) le Site ou répondra à vos exigences que leur utilisation génèrera des revenus ou des bénéfices (ii) l’accès au Site sera sans interruption, à temps, sécuritaire ou libre d’erreurs; et (iii) les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du Site seront exacts ou fiables. 

En aucun cas, Multi-Moulures ne sera responsable de quelque dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, et ce même si Multi-Moulures a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas la responsabilité cumulative de Multi-Moulures envers vous ou toute autre personne pour toute perte ou tout dommage résultant de toute réclamation, demande ou action découlant ou se rapportant aux présentes ne doit pas dépasser les montants payés à Multi-Moulures par vous dans les 6 mois précédents.

Multi-Moulures peut mettre fin en tout ou en partie à votre droit d’accès au Site ou à votre compte en tout temps sans avis et pour tout motif, mais notamment si Multi-Moulures à des motifs raisonnables de croire que (i) votre utilisation du Site (a) pose un risque de sécurité pour Multi-Moulures ou pour tout tiers, incluant les autres clients de Multi-Moulures; (b) pourrait avoir un effet néfaste sur le Site, les systèmes de Multi-Moulures ou les systèmes de toute autre personne; (c) pourrait engager la responsabilité de Multi-Moulures ou celle de tout tiers; ou (d) pourrait s’avérer frauduleuse; (ii) vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation; ou (iii) vous êtes en défaut de toutes obligations monétaires envers Multi-Moulures.

Vous acceptez qu’en fournissant ou en soumettant par quelque moyen de transmission du matériel à Multi-Moulures, notamment vos suggestions, idées et commentaires, vous accordez à Multi-Moulures l’autorisation d’utiliser tel matériel dans le cadre de l’exploitation de son entreprise. Aucune compensation ne sera versée pour l’utilisation dudit matériel et Multi-Moulures n’aura aucune obligation de le publier ou de l’utiliser.

Dans les présentes Conditions d’utilisation (i) les titres ne sont utilisés qu’à des fins de référence et de commodité et n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent; (ii) tous les mots et termes employés doivent s’interpréter comme comprenant le masculin et le féminin, ainsi que le singulier et le pluriel, suivant le contexte ou le sens de la convention; (iii) « ou » est utilisé dans le sens inclusif de « et/ou »; et (v) les expressions « des présentes », « aux présentes », « en vertu des présentes », « par les présentes », et toute autre expression semblable font généralement référence aux présentes Conditions d’utilisation dans leur ensemble plutôt qu’à une partie de celles-ci, à moins d’indication contraire dans le texte.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est considérée invalide ou non exécutoire, cette disposition doit, lorsque possible, s’interpréter, être limitée ou, si nécessaire, divisée de façon à éliminer une telle invalidité ou telle impossibilité d’exécution; le cas échéant, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation demeurent en vigueur et continuent de lier les parties.

Les présentes Conditions d’utilisation sont assujetties aux lois en vigueur dans la Province de Québec, Canada et vous consentez à soumettre tout litige ou différend découlant des présentes Conditions d’utilisation à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province de Québec dans le district judiciaire de Longueuil.

Les présentes Conditions d’utilisation doivent être lues de concert avec la Politique sur la protection des renseignements personnels * de Multi-Moulures. Pour toute information relative à la protection des renseignements personnels, veuillez vous référer à notre Politique sur la protection des renseignements personnels *.

Pour toutes questions, cliquez sur « nous joindre * » sur le Site.

MULTI-MOULURES INC. (« Multi-Moulures » ou « nous ») est soucieuse du respect des Renseignements personnels qui nous sont confiés, incluant lors de l’utilisation notre Site et s’engage au maintien de la confidentialité et de la sécurité des Renseignements personnels. 

La présente Politique décrit les pratiques de Multi-Moulures concernant la Collecte, l’Utilisation et la Divulgation des Renseignements personnels. L’application de la présente Politique demeure soumise à la législation applicable, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

« Balise pixel » signifie un élément graphique de très petite taille ayant un identifiant unique et pouvant être utilisée sur un site Web pour mesurer les interactions d’une personne sur ce site Web et les services qui y sont offerts.

« Collecte » signifie l’acquisition de Renseignements personnels, y compris auprès de Tiers; l’expression « Collecter » a un sens similaire.

« Divulgation » signifie la divulgation de Renseignements personnels à un Tiers; l’expression « Divulguer » a un sens similaire.

« Politique » signifie la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

« Renseignement personnel » signifie tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier, incluant notamment ses noms, adresses, adresses courriel and date de naissance.

« Site » signifie le site Web multimoulures.com, les pages de médias sociaux et autres plateformes appartenant à Multi-Moulures.

« Témoin » signifie un petit fichier texte ou un morceau de données qui est téléchargé et stocké sur un ordinateur ou un périphérique lors de la visite d’un site Web. 

« Tiers » signifie une personne autre que vous ou Multi-Moulures.

« Utilisation » signifie le traitement, la manipulation et la gestion de Renseignements personnels par Multi-Moulures; l’expression « Utiliser » a un sens similaire.

Multi-Moulures s’engage, en tout temps, à protéger les Renseignements personnels qu’elle détient et à respecter leur caractère confidentiel. La Collecte, l’Utilisation ou la Divulgation de Renseignements personnels par Multi-Moulures sera en tout temps effectuée conformément aux lois applicables et selon les lignes directrices suivantes :  

• les Renseignements personnels ne sont recueillis qu’avec consentement de la personne visée;
• les Renseignements personnels sont gardés strictement confidentiels;
• les Renseignements personnels ne sont Utilisés qu’aux fins identifiées pour lesquelles ils sont recueillis; 
• les Renseignements personnels seront détruits, dépersonnalisé ou à l’anonymisé lorsqu’ils ne sont plus nécessaires pour les fins identifiées ou qui ne sont plus requis en vertu de la loi; et
• les Renseignements personnels seront mis à la disposition de la personne concernée sur demande de celle-ci.

Sauf si exempté en vertu de la loi, Multi-Moulures doit informer une personne et obtenir son consentement à la Collecte, l’Utilisation ou la Divulgation de ses Renseignements personnels.

Dans le cadre de ses interactions avec nous, nous pourrions Collecter, Utiliser ou Divulguer des Renseignements personnels d’un individu, incluant :

• ses coordonnées (nom, adresse, courriel ou numéro de téléphone);
• ses communications avec Multi-Moulures; et 
• ses données sur son utilisation du Site et sur les appareils utilisez à cette fin; et
• Des renseignements relatifs au recrutement dans le cadre de la soumission d’une candidature (curriculum vitae, ses antécédents professionnels ou académiques, etc.).

Multi-Moulures peut également traiter les informations de compte, mots de passe, informations de profil et autres Renseignements personnels qu’une personne lui fournit afin de faciliter l’utilisation du Site.

Dans certains cas, des Renseignements personnels comprenant des caractéristiques techniques et des données d’utilisation générale sur le logiciel et le matériel utilisé en conjonction avec le Site pourraient être Collectés, Utilisées ou Divulguées, incluant, le type de navigateur Web, les pages Web de référence ou de sortie, la version du système d’exploitation, le matériel informatique utilisé et l’adresse IP.

Nous ne Collectons pas d’informations sensibles, telles que les convictions politiques ou religieuses, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la santé ou toute autre information sensible. 

Nous ne cherchons pas à recueillir des renseignements sur les mineurs et si vous croyez que votre enfant pourrait nous avoir transmis ses Renseignements personnels, veuillez nous contacter en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Nous limiterons la Collecte de Renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour atteindre les fins identifiées et ne les Collecterons que par des moyens légaux.

Sauf lorsque la loi le permet ou l’exige, nous n’Utilisons les Renseignements personnels qui nous sont transmis qu’aux fins identifiées pour lesquelles ils ont été Collectés et nous ne les Utiliserons à aucune autre fin sans le consentement de la personne concernée.

En accédant à notre Site, vous consentez à ce que Multi-Moulures utilise des Témoins et Balises pixels, lesquels permettent à Multi-Moulures, entre autres, de vous reconnaître lorsque vous consultez le Site afin de personnaliser votre navigation selon vos préférences et de vous offrir des services et produits personnalisés sur notre Site. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les Témoins et Balises pixels. Vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour (i) refuser les Témoins ou Balises pixels ou pour indiquer quand un Témoin est envoyé ou une Balise pixel; ou (ii) supprimer ou bloquer les Témoins ou Balises pixels, mais ceci peut avoir une incidence sur votre capacité à utiliser le Site, qui pourrait alors ne plus fonctionner correctement ou du tout.

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les Renseignements personnels contre la perte ou le vol et l’accès, la Divulgation, la copie, l’Utilisation, la modification ou la destruction non autorisés et utilisons des mesures de protection appropriées en tout temps. 

Toute personne que nous avons autorisée et ayant accès à des Renseignements personnels doivent en respecter la confidentialité.

Multi-Moulures détruira, dépersonnalisera ou anonymisera tout Renseignement personnel qui n’est plus nécessaire aux fins identifiées ou requises par la loi conformément à ses contrôles internes, échéanciers et pratiques établis.

De temps à autre, nous pourrions demander à d’autres membres de notre groupe ou des Tiers fournisseurs de services de nous aider à gérer nos systèmes de technologie de l’information utilisés pour traiter les Renseignements personnels. 

Nous ne Divulguerons des Renseignements personnels à de tels Tiers fournisseurs de services qu’une fois acquise l’assurance que (i) des niveaux de protection adéquats sont effectivement en place afin de protéger l’intégrité et la sécurité de tous Renseignements personnels traités; et (ii) la législation applicable en matière de protection des Renseignements personnels est dûment respectée. Ces mesures peuvent comprendre l’utilisation de clauses contractuelles normalisées indiquant la confidentialité des Renseignements personnels et les fins identifiées.

L’Internet n’est pas un moyen de communication sécurisé et nous ne faisons aucune déclaration ou garantie quant à la sécurité absolue des Renseignements personnels ainsi transmis. Vous reconnaissez que la transmission de Renseignements personnels via Internet se fait à vos propres risques.

Nous ne vendons ni ne louons à aucun Tiers des Renseignements personnels autrement qu’en accord avec les présentes. Nous pouvons être amenés à Divulguer des Renseignements personnels d’identification en réponse à une procédure de droit, par exemple suite à l’ordonnance ou à l’assignation d’un tribunal, à la demande d’un organisme chargé de faire appliquer le droit, ou lorsque nous jugeons nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures à l’encontre d’activités illicites, et autrement lorsque la loi l’exige.

Droits généraux de tous les utilisateurs

• Si vous souhaitez ne plus recevoir des messages de marketing de notre part, veuillez cliquer sur le lien « Se désabonner » au bas de l’envoi. Si vous souhaitez vous retirer complètement, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée ci-dessous.
• Si vous souhaitez que nous supprimions ou corrigions vos Renseignements personnels de nos dossiers, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous et nous vous répondrons dans un délai raisonnable. Veuillez noter que nous pourrions être tenus de conserver certains renseignements en vertu de la loi ou à des fins commerciales légitimes.  

Si vous exercez les droits ci-dessus et que vous avez des questions au sujet de votre identité, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements qui nous permettront de déterminer votre identité.

Nous pouvons fournir des liens à des ressources externes ou d’autres sites Web, y compris notamment des sites de médias sociaux tels que Facebook. Si vous suivez ces liens, vous devez utiliser ces sites conformément aux politiques d’utilisation et de confidentialité applicables. De plus, nous ne pouvons être responsables de la Collecte, l’Utilisation et le traitement des informations que vous pourriez fournir sur ces sites.

Tous commentaires, demandes ou plaintes concernant nos pratiques en matière de vie privée ou vos Renseignements personnels peuvent être adressés à notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

MULTI-MOULURES INC.
410, rue Hocquart, 
Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 6E1
Attention : Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : rprp@multimoulures.com

DERNIÈRE MODIFICATION : 12-10-2023